La conception stricte de l’obligation de vigilance du banquier
Dans un arrêt en date du 25 mars 2026 de la chambre commerciale de la Cour de cassation numéroté 24-18093, publié au Bulletin, cette dernière a rejeté le pourvoi d’un client d’une banque aux motifs que celle-ci est tenue à une obligation de non-immixtion, de sorte qu’elle n’a pas à rechercher l’origine, le motif ou […]