Dans un arrêt en date du 21 janvier 2026 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation numéroté 24-1.652, publié au Bulletin, cette dernière a validé le raisonnement de l’arrêt en date du 08 novembre 2023 de la cour d’appel de PARIS dont la synthèse est qu’aucune obligation ne pèse sur la caution de vérifier spontanément : la régularité de la déchéance du terme prononcée par le prêteur ; le calcul du taux effectif global ; le montant des intérêts ; avant l’exécution de son engagement au bénéfice du prêteur.
Aussi, le débiteur garanti ne sera pas bienfondé à mettre en œuvre la responsabilité civile extracontractuelle de la caution au titre de l’article 1240 du code civil pour faute afin d’essayer de compenser son prétendu préjudice subi avec les sommes sollicitées par la caution au titre de son recours personnel et/ou subrogatoire.
